1. Inscription au magasin
2. Panier et commandes
3. Confirmation des commandes
4. Les prix
5. Disponibilité
6. Exécution de la commande
7. Méthodes de payement
8. Expédition des marchandises
9. Annulation d'une commande
10. Réclamations
11. Garantie
12. Le droit de rétractation
13. Droit de rétractation prolongé
14. Protection des données à caractère personnel
15. Le propriétaire de la boutique musicsquare.fr
16. Matériaux supplémentaires
17. Matériaux supplémentaires
18. Dispositions finales
1. Inscription au magasin
Aucun enregistrement n'est nécessaire pour effectuer des achats dans la boutique.
2. Panier et commandes
À côté de chaque produit, vous trouverez un champ "ajouter au panier" (icône de panier). Vous devez cliquer sur cette case pour placer le produit dans votre panier. Vous pouvez voir le contenu de votre panier chaque fois que vous y placez un produit ou lorsque vous cliquez sur "Votre panier". Cela vous permet de contrôler vos achats. À tout moment, vous pouvez modifier la quantité des produits que vous commandez ou les annuler complètement. Pour compléter votre commande, il suffit de cliquer sur "entrez les données". Même dans ce cas, vous pouvez annuler votre achat ou apporter des modifications à votre commande. Une fois que vous avez cliqué sur "acheter maintenant", il n'est plus possible de les modifier. En quelques minutes, l'acheteur recevra un e-mail contenant la liste des biens achetés. ATTENTION : En cas d'erreur dans l'e-mail reçu concernant la quantité de marchandises commandées ou les données d'adresse, veuillez nous en informer immédiatement à l'adresse ics@musicsquare.fr (en indiquant le numéro de commande dans le titre de l'e-mail).
3. Confirmation des commandes
Dans un délai d'un jour ouvrable après avoir passé votre commande, nous vous enverrons un e-mail vous informant de l'état de votre commande ou vous demandant de confirmer votre commande. La confirmation de la commande peut être envoyée par e-mail par le vendeur ou effectuée par téléphone.
4. Les prix
Les prix de nos produits sont en euros et s'entendent toutes taxes comprises, à l'exception des frais de traitement et d'expédition.
Musicsquare.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.
5. Disponibilité
Tous les produits présentés sur le site web de musicsquare.fr comportent des informations précises sur la disponibilité et les unités de mesure. Le vendeur garantit que les commandes passées pour des marchandises avec l'information "Produit disponible" seront traitées immédiatement - par l'expédition la plus proche de l'entrepôt du magasin.
6. Exécution de la commande
Par exécution de la commande, on entend la remise d'un colis contenant les marchandises commandées à une entreprise de transport. Nous exécutons une commande dans un délai de 2 jours ouvrables à partir de la réception du paiement, à l'exception des commandes dont les délais d'exécution sont plus longs (marchandises de la boutique musicsquare.fr qui ne sont pas disponibles). Si une commande n'est pas confirmée, elle est exécutée dans un délai de 10 jours ouvrables à compter du moment où la commande a été passée. Si la livraison des marchandises que vous avez commandées prend plus de temps, notre personnel de vente vous informera d'un délai plus long. Nous acceptons les commandes par courrier électronique 7 jours sur 7. Nous traitons les commandes tous les jours ouvrables entre 10h00 et 18h00. Les commandes reçues le vendredi après 12h00 seront traitées le lundi.
L’acheminement est effectué exclusivement en France Métropolitaine. Pour toute commande incluant un acheminement de marchandises hors des frontières de la France, il est nécessaire de prendre le contact avec le Vendeur.
7. Méthodes de payement
1. Virement
Nous expédions les marchandises après que les fonds ont été crédités sur notre compte bancaire. Le montant du virement est indiqué dans le panier et dans l'e-mail envoyé après avoir passé la commande. Il est essentiel que vous incluiez votre numéro de commande dans le titre du transfert. Le non-respect de cette consigne peut entraîner des retards de traitement.
2. Paiement par carte
Les marchandises sont expédiées après que la banque a confirmé la transaction. Le montant du paiement est automatiquement transféré à l'opérateur de la carte.
Pour notre compte, les paiements électroniques sont traités par eCard S.A. et PayU S.A., qui agissent en tant que collecteur de frais. Les cartes prises en charge sont les suivantes : VISA, MasterCard.
8. Expédition des marchandises
Les livraisons sont effectuées par des sociétés de messagerie UPS et GLS
| Pays de livraison | Coûts d‘expédition |
Livraison gratuite de |
Délai de livraison (jours ouvrables) |
Expédition tracking |
|
| AUSTRIA | AT | 15 € | 149.99 € | 5 | |
| BELGIUM | BE | 15 € | 149.99 € | 5 | |
| BULGARIA | BG | 15 € | 149.99 € | 5 | |
| CROATIA | HR | 15 € | 149 € | 5 | |
| CZECH REPUBLIC | CZ | 9 € | 90 € | 3 | |
| DENMARK | DK | 15 € | 149.99 € | 5 | |
| ESTONIA | EE | 15 € | 149.99 € | 5 | |
| FINLAND | FI | 25 € | 230 € | 5 | |
| FRANCE | FR | 15 € | 149.99 € | 5 | |
| GERMANY | DE | 8 € | 60 € | 3 | |
| HUNGARY | HU | 15 € | 149.99 € | 5 | |
| IRELAND | IE | 25 € | 230 € | 5 | |
| ITALY | IT | 15 € | 149.99 € | 5 | |
| LATVIA | LV | 15 € | 149.99 € | 5 | |
| LITHUANIA | LT | 15 € | 149.99 € | 5 | |
| NETHERLANDS | NL | 15 € | 149.99 € | 5 | |
| PORTUGAL | PT | 25 € | 230 € | 5 | |
| ROMANIA | RO | 15 € | 149.99 € | 5 | |
| SLOVAKIA | SK | 9 € | 90 € | 3 | |
| SLOVENIA | SI | 15 € | 149.99 € | 5 | |
| SPAIN | ES | 25 € | 230 € | 5 | |
| SWEDEN | SE | 15 € | 149.99 € | 5 |
9. Annulation d'une commande
Il n'est possible d'annuler une commande que si elle n'a pas encore été traitée. Pour ce faire, veuillez envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante: ics@musicsquare.fr en indiquant l'identifiant de votre commande dans la ligne d'objet, ou appelez le commerçant qui traite la commande. Nous ne pouvons pas annuler une commande qui a déjà été expédiée.
10. Réclamations
Nous vous recommandons de soumettre une réclamation pour un produit acheté sur musicsquare.fr via le formulaire de réparation à l'adresse https://musicsquare.fr/RMA, ce qui réduira considérablement le temps de traitement de la réclamation.
Comment se déroule la procédure de plainte ?
• Ajoutez une réclamation en utilisant le formulaire disponible sur le lien ci-dessus.
• Vous recevrez un courriel ou un SMS avec un numéro de réclamation (RMA) et des instructions sur la manière de procéder - cela peut prendre jusqu'à deux jours ouvrables.
• Le numéro RMA doit figurer sur le colis à côté du bordereau d'expédition (vous pouvez le mettre sur l'autocollant SERVICE).
• Envoyez le colis à notre centre de service ou livrez-le au magasin.
• Une fois votre demande traitée, vous recevrez une documentation complète sur le service, y compris le résultat d'une expertise (si nécessaire).
L'équipement expédié doit être solidement emballé pour le transport, de manière à exclure toute possibilité de dommage.
Si vous souhaitez faire une réclamation vous-même, veuillez envoyer les marchandises à l'adresse suivante :
Service M.Ostrowski sp.j.
ul. Muzyczna 1
55-330 Błonie Pologne
Téléphone +33 9 7073 4550
e-mail: service@musicsquare.fr
Veuillez noter que nous n'acceptons pas les colis qui nous sont envoyés contre remboursement!
En cas de vente d'un produit dans le cadre d'un commerce interentreprises, les parties excluent la responsabilité du vendeur au titre de la garantie pour les défauts physiques et juridiques de l'article. Surtout, ils conviennent qu'il ne sera pas non plus responsable des vices cachés de la chose vendue. [Base juridique : art. 558 § 1 de la loi du 23 avril 1964 Code Civil].
11. Garantie
Les marchandises achetées dans la boutique musicsquare.fr sont soumises à une garantie :
24 mois dans le cas de ventes non commerciales à des consommateurs.
12 mois - dans le cas de contrats conclus entre commerçants à partir de la date de la vente.
Les exceptions à cette règle sont les articles d'occasion ou d'exposition proposés dans la section des soldes (B-Stock), pour lesquels nous offrons toujours une garantie de 12 mois. Ces marchandises sont toujours clairement étiquetées comme étant d'occasion, défectueuses, en vente, en exposition, en stock B ou tout autre élément ci-dessus.
Ce droit n'exclut ni ne limite les termes de la garantie accordée indépendamment par le fabricant, l'importateur, le représentant autorisé du fabricant ou celui qui garantit le produit, émet une déclaration de garantie ou fournit des assurances sur la garantie du produit. Les conditions de garantie sont ensuite déterminées par le garant externe.
Musicsquare.fr s'engage à éliminer les défauts de la marchandise en temps opportun, gratuitement, par réparation ou remplacement.
La garantie ne couvre aucun type de dommage accidentel ou intentionnel, ainsi que les dommages causés par une utilisation imprudente et inappropriée. Les conditions détaillées de la garantie sont spécifiées dans la carte de garantie.
En cas de vente d'un produit dans le commerce entre entrepreneurs, les parties excluent la responsabilité du vendeur au titre de la garantie pour les vices matériels et juridiques des choses. Tout d'abord, ils déterminent qu'il n'est pas responsable également des vices cachés de l'objet de la vente. [Base juridique : art. 558 § 1 du Code civil du 23 avril 1964.]
12. Le droit de rétractation
1. Le Consommateur a le droit de se rétracter du contrat de vente passé avec le Vendeur sans être tenu de s’en justifier, pendant un délai de 14 jours après sa commande.
Pour pouvoir exercer son droit de rétractation le Consommateur est tenu d’informer le Vendeur de sa décision de rétractation de façon claire et sans ambiguïté par courrier électronique ou par le formulaire de rétractation avant l’échéance du délai légal.
Formulaire de rétractation d'un contrat à distance - version PDF
Formulaire de rétractation d'un contrat à distance - version DOC
Le formulaire peut être envoyé par voie électronique à un e-mail : service@musicsquare.fr.
L'envoi de retour doit être adressé à:
Zwrot Muzyczny.pl
ul. Muzyczna 1
55-330 Błonie, Pologne
Téléphone +33 9 7073 4550
Nous vous encourageons également à jeter un coup d'œil à la période de retour prolongée de 30 jours.
2. Le délai légal de rétractation expire après 14 jours à partir de la date à laquelle le Consommateur, ou une personne tierce (excepté le livreur) désignée par le Consommateur a pris possession de la marchandise.
3. Les marchandises retournées doivent être renvoyées au plus tard dans les 14 jours civils suivant la rétractation, accompagnées de la déclaration de rétractation du contrat de vente, ainsi que de la facture et des informations sur le numéro de compte sur lequel le montant retourné doit être transféré. Le délai est respecté si le Consommateur renvoie les biens avant l'expiration du délai de 14 jours civils.
4. Les marchandises retournées doivent être emballées de manière sûre, accompagnées d'une déclaration de rétractation du contrat et envoyées à notre adresse. Si possible, marquez le colis d'un autocollant RETOUR, ce qui accélérera le renvoi des fonds et le traitement du retour.
5. Le Consommateur est responsable de toute diminution de la valeur du bien résultant de l'utilisation du bien au-delà de ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.
6. Le magasin ne prend pas en charge les frais de retour des marchandises.
7. Un consommateur qui achète un produit en lot avec un autre produit conclut un contrat de vente global. Nous ne prévoyons pas la possibilité de son maintien partiel, si le consommateur exerce son droit de rétractation pour une partie du présent contrat. Il ne peut se retirer du contrat que dans son intégralité. S'il se retire du contrat de vente d'un produit acheté dans un ensemble avec un autre produit, il est obligé de retourner l'ensemble des produits. Lorsqu'il se retire du contrat de vente, il se retire également des contrats accessoires au contrat de vente. Cela s'applique, par exemple, aux articles inclus dans le produit principal pour 1 cent, 1 zloty ou totalement gratuits.
8. Le droit de rétractation d’un contrat de vente passé à distance (par Internet) ne peut être reconnu au Consommateur lorsqu’il s’agit:
a) d’un contrat dans lequel le bien objet de la rétractation n’est pas un article de série mais qu’il a été fabriqué à la demande du Consommateur avec de particularités, pour répondre aux besoins spécifiques exprimés par ce dernier.
b) d’un contrat dans lequel le bien objet de la rétractation est périssable, ou susceptible d’arriver à sa date de péremption dans un délai rapproché .
c) d’un contrat dans lequel le bien objet de la rétractation a été livré dans un emballage tel que le contenu du paquet ne pourrait, pour des raisons d’hygiène ou de santé publique, être retourné au Vendeur après avoir été déballé.
d) d’un contrat dans lequel la rétractation concerne des éléments ou pièces non détachables d’autres articles également fournis et qui, par nature, n’ont pas vocation à être vendus séparément;
e) d’un contrat dans lequel la rétractation concerne des enregistrements audio-visuels ou des programmes informatiques fournis dans un emballage scellé, et que celui-ci a été ouvert après réception.
f) d’un contrat de fourniture de journaux et périodiques sauf s’il s’agit d’un abonnement .
g) d’un contrat dont le coût où la rémunération est soumise aux variations du marché financier pouvant survenir avant l’échéance du contrat de vente, et sur lesquelles le Vendeur n’a aucune prise.
h) d’un contrat concernant la fourniture de contenu numérique sans support matériel si le service a commencé d’être rendu avec le plein consentement du Consommateur avant que celui-ci n’énonce sa volonté de se rétracter; ou si le Consommateur a continué d’utiliser le service ayant été informé par le Vendeur que son droit de rétractation pour des raisons de délai était devenu caduque.
13. Droit de rétractation prolongé
1. Le magasin musicsquare.fr établit un droit de rétractation prolongé jusqu'à 30 jours calendaires à compter de la date à laquelle les biens achetés sont pris en possession par le consommateur ou un tiers spécifié par le consommateur. En plus du droit de rétractation légal de 14 jours, le magasin musicsquare.fr offre aux clients un droit de rétractation supplémentaire dans les 16 jours suivant l'expiration du délai légal.
2. Les conditions de rétractation énoncées ci-dessous ne s'appliquent que dans la période allant du 15ème au 30ème jour suivant le jour où les marchandises ont été prises en possession par le client ou un tiers désigné par le client.
3. Le client peut résilier le contrat et renvoyer les marchandises reçues sans indiquer de motif dans le délai prévu à l'al. 2, en le renvoyant. Le délai de retour est considéré comme respecté si les marchandises sont postées dans le délai indiqué à l'al. 2.
4. Afin d'exercer le droit de rétractation étendu, les biens doivent être renvoyés avec l'information que le client renonce à l'achat sur la base du droit de retour étendu.
5. Lorsque les marchandises ne peuvent être envoyées par colis, magasin musicsquare.fr récupérera les marchandises par l'intermédiaire d'une société de transport qu'elle aura indiquée. Dans ce cas, avant de renvoyer les marchandises, le client doit contacter le service clientèle à l'adresse zwroty@muzyczny.pl.
6. Le droit de rétractation étendu ne couvre que les contrats à distance.
7. Les frais d'expédition ou de transport de la marchandise en cas de retour de la marchandise sont à la charge du client.
8. Les frais d'expédition des marchandises lors de l'achat ne sont pas remboursables.
9. En cas de commande de logiciels ou de supports sécurisés tels que CD, DVD, ainsi qu'en cas de journaux et de publications musicales, le droit de rétractation prolongé ne s'applique que si la marchandise est retournée dans un emballage intact ou avec une protection non endommagée.
10. Le client n'a pas de droit de rétractation prolongée dans le cas où les marchandises ont été produites selon les spécifications du client, dans le cas d'articles soumis à l'usure pendant l'utilisation (par exemple, baguettes et cordes de batterie, cordes de guitare, ampoules, cordes, anches), de marchandises vendues au mètre et de marchandises qui ne peuvent pas être retournées et revendues pour des raisons d'hygiène, comme les embouchures ou les harmonicas.
11. Le magasin musicsquare.fr a droit à une rémunération appropriée pour l'utilisation des marchandises par le client pendant la période où les marchandises sont restées à la disposition du client après 14 jours à compter de la réception des marchandises, en cas d'exercice de la faculté de résiliation prolongée du contrat après ce délai.
12. Le client qui exerce son droit de retour après l'expiration d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise est responsable de toute diminution de la valeur de la marchandise résultant de l'utilisation de la marchandise au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise. Le client est exonéré de toute responsabilité si les dommages aux marchandises sont survenus à la suite de l'utilisation des marchandises dans le but de vérifier leurs caractéristiques et leur fonctionnement, comme cela aurait été possible dans un point de vente stationnaire. La responsabilité du client n'est pas engagée s'il a utilisé le bien d'une manière qui correspond à l'usage et aux caractéristiques auxquels il est destiné, sans qu'il en résulte un état d'indisponibilité rendant impossible la revente du produit comme étant de pleine valeur.
13. Afin de garantir les créances résultant de la diminution de la valeur des marchandises retournées par un client utilisant le droit de retour prolongé, le magasin musicsquare.fr peut retenir le remboursement jusqu'à ce que le client ait payé une somme d'argent appropriée à titre de compensation pour la diminution de la valeur des marchandises. L'indemnité pour dépréciation d'un bien est égale à la différence entre le prix du bien vendu au client et la valeur du bien endommagé. Dans une telle situation, le magasin musicsquare.fr demandera au client de payer une somme d'argent appropriée à titre de compensation pour la diminution de la valeur des biens. Si le Client paie le montant de l'indemnité pour dépréciation des biens, le magasin musicsquare.fr remboursera immédiatement le prix payé par le Client. À l'expiration sans effet du délai indiqué dans la demande de paiement, le magasin musicsquare.fr a le droit de déduire l'indemnité du paiement des marchandises par le client. À cette fin, le magasin musicsquare.fr soumettra au Client un relevé de retenue, puis magasin musicsquare.fr restituera immédiatement au Client le montant restant après la retenue.
14. Protection des données à caractère personnel
Dans le cadre des exigences du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, ci-après dénommé le Règlement, nous vous informons que le Responsable du traitement des données à caractère personnel que vous avez fournies est:
M. Ostrowski Sp. J.
al. Armii Krajowej 5, 50-541 Wrocław, Pologne
NIP: PL8992429726, REGON: 932711521, KRS: 0000069431.
Les données à caractère personnel, traitées dans le cadre de la conclusion et de l'exécution du contrat, ne seront traitées que jusqu'à l'expiration de la période après laquelle toute réclamation liée au contrat conclu est prescrite, à moins qu'une période plus longue ne soit requise par la loi. La communication des données est volontaire, mais elle constitue une condition contractuelle et son absence empêche la conclusion et l'exécution du contrat. Dans ce cas, votre consentement n'est pas requis et le traitement de vos données personnelles n'est pas nécessaire car, selon l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement, "le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures, à la demande de celle-ci, préalables à la conclusion d'un contrat". Dans le cas du consentement à recevoir des communications commerciales, les données personnelles seront traitées afin de présenter des informations sur les produits et services offerts par le contrôleur. Dans ce cas, les données personnelles ne seront traitées que jusqu'au retrait du consentement ou jusqu'à ce que la finalité pour laquelle les données ont été collectées cesse. La fourniture de données et le consentement sont volontaires. La communication des données n'est pas une obligation légale ou contractuelle, mais si vous ne le faites pas, vous ne pourrez pas recevoir de communications commerciales.
Si vous ne vous y opposez pas, l'organisateur du programme "Trusted Opinions", c'est-à-dire Ceneo Sp. z o.o., dont le siège social est situé à Poznań (60-166), 182 rue Grunwaldzka, sera le destinataire de vos données personnelles, y compris votre adresse e-mail et les informations relatives à votre achat sur le site musicsquare.fr. Ceneo vous enverra un questionnaire examinant la satisfaction du client concernant votre achat à l'adresse e-mail fournie. Si vous donnez votre avis, votre nom sera anonymisé (les autres utilisateurs ne verront que la première et la dernière lettre de votre nom à partir de votre adresse électronique).
Nous vous informons de votre droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement de vos données personnelles, d'opposition au traitement, de portabilité des données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué sur la base de votre consentement avant son retrait. Si vous souhaitez retirer le consentement donné ou exercer d'autres droits, veuillez contacter l'administrateur.
Par courrier : M. Ostrowski Sp. J., al. Armii Krajowej 5, 50-541 Wrocław, Pologne
par téléphone : +33 9 7073 4550
par e-mail: ido@musicsquare.fr
Vous avez également le droit d'introduire une plainte auprès d'une autorité de surveillance.
Vos données personnelles ne seront pas utilisées pour une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques sur vous ou vous affectant de manière significative de façon similaire, y compris le profilage.
Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité, la politique en matière de cookies et les conditions générales du magasin.
15. Le propriétaire de la boutique musicsquare.fr est la société:
M. Ostrowski sp.j.
al. Armii Krajowej 5
50-541 Wrocław
Pologne
La société en nom collectif (SNC) inscrit au Registre National Judiciaire auprès du tribunal de district de Wrocław-Fabryczna à Wrocław VI chambre commerciale KRS sous le numéro 0000069431
NIP: 899-24-29-726
REGON: 932711521
Tel. +33 9 7073 4550
e-mail: ics@musicsquare.fr
Les comptes bancaires:
mBank S.A.
SWIFT: BREXPLPWWRO
PL 47 1140 1140 0000 2435 3500 1002
16. Matériaux supplémentaires:
1. Loi du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs (Journal officiel du 24 juin 2014),
2.Loi du 23 avril 1964 sur le Code civil (Journal officiel no 16, art. 93, sous sa forme modifiée)
16. Dispositions finales
1. Chaque commande adressée à notre magasin constitue en même temps l’acceptation du Réglement.
2. Dans le cas où un litige en justice interviendrait entre le Vendeur et un Acheteur n’étant pas le Consommateur en personne, le tribunal compétent serait celui dans le rayon duquel se trouve le siège social du Vendeur.
3. Aucune des dispositions du présent Réglement ne peut contredire les droits du Consommateur tels que la loi les prévoit, ni en limiter l’étendue.
