1. Inscription au magasin
2. Panier et commandes
3. Confirmation des commandes
4. Les prix
5. Disponibilit�
6. Ex�cution de la commande
7. M�thodes de payement
8. Exp�dition des marchandises
9. Annulation d'une commande
10. R�clamations
11. Garantie
12. Le droit de r�tractation
13. Droit de r�tractation prolong�
14. Protection des donn�es � caract�re personnel
15. Le propri�taire de la boutique musicsquare.fr
16. Mat�riaux suppl�mentaires
17. Mat�riaux suppl�mentaires
18. Dispositions finales
1. Inscription au magasin
Aucun enregistrement n'est n�cessaire pour effectuer des achats dans la boutique.
2. Panier et commandes
� c�t� de chaque produit, vous trouverez un champ "ajouter au panier" (ic�ne de panier). Vous devez cliquer sur cette case pour placer le produit dans votre panier. Vous pouvez voir le contenu de votre panier chaque fois que vous y placez un produit ou lorsque vous cliquez sur "Votre panier". Cela vous permet de contr�ler vos achats. � tout moment, vous pouvez modifier la quantit� des produits que vous commandez ou les annuler compl�tement. Pour compl�ter votre commande, il suffit de cliquer sur "entrez les donn�es". M�me dans ce cas, vous pouvez annuler votre achat ou apporter des modifications � votre commande. Une fois que vous avez cliqu� sur "acheter maintenant", il n'est plus possible de les modifier. En quelques minutes, l'acheteur recevra un e-mail contenant la liste des biens achet�s. ATTENTION : En cas d'erreur dans l'e-mail re�u concernant la quantit� de marchandises command�es ou les donn�es d'adresse, veuillez nous en informer imm�diatement � l'adresse [email protected] (en indiquant le num�ro de commande dans le titre de l'e-mail).
3. Confirmation des commandes
Dans un d�lai d'un jour ouvrable apr�s avoir pass� votre commande, nous vous enverrons un e-mail vous informant de l'�tat de votre commande ou vous demandant de confirmer votre commande. La confirmation de la commande peut �tre envoy�e par e-mail par le vendeur ou effectu�e par t�l�phone.
4. Les prix
Les prix de nos produits sont en euros et s'entendent toutes taxes comprises, � l'exception des frais de traitement et d'exp�dition.
Musicsquare.fr se r�serve le droit de modifier ses prix � tout moment, �tant toutefois entendu que le prix affich� le jour de la commande sera le seul applicable � l'Acheteur.
5. Disponibilit�
Tous les produits pr�sent�s sur le site web de musicsquare.fr comportent des informations pr�cises sur la disponibilit� et les unit�s de mesure. Le vendeur garantit que les commandes pass�es pour des marchandises avec l'information "Produit disponible" seront trait�es imm�diatement - par l'exp�dition la plus proche de l'entrep�t du magasin.
6. Ex�cution de la commande
Par ex�cution de la commande, on entend la remise d'un colis contenant les marchandises command�es � une entreprise de transport. Nous ex�cutons une commande dans un d�lai de 2 jours ouvrables � partir de la r�ception du paiement, � l'exception des commandes dont les d�lais d'ex�cution sont plus longs (marchandises de la boutique musicsquare.fr qui ne sont pas disponibles). Si une commande n'est pas confirm�e, elle est ex�cut�e dans un d�lai de 10 jours ouvrables � compter du moment o� la commande a �t� pass�e. Si la livraison des marchandises que vous avez command�es prend plus de temps, notre personnel de vente vous informera d'un d�lai plus long. Nous acceptons les commandes par courrier �lectronique 7 jours sur 7. Nous traitons les commandes tous les jours ouvrables entre 10h00 et 18h00. Les commandes re�ues le vendredi apr�s 12h00 seront trait�es le lundi.
L�acheminement est effectu� exclusivement en France M�tropolitaine. Pour toute commande incluant un acheminement de marchandises hors des fronti�res de la France, il est n�cessaire de prendre le contact avec le Vendeur.
7. M�thodes de payement
1. Virement
Nous exp�dions les marchandises apr�s que les fonds ont �t� cr�dit�s sur notre compte bancaire. Le montant du virement est indiqu� dans le panier et dans l'e-mail envoy� apr�s avoir pass� la commande. Il est essentiel que vous incluiez votre num�ro de commande dans le titre du transfert. Le non-respect de cette consigne peut entra�ner des retards de traitement.
2. Paiement par carte
Les marchandises sont exp�di�es apr�s que la banque a confirm� la transaction. Le montant du paiement est automatiquement transf�r� � l'op�rateur de la carte.
Pour notre compte, les paiements �lectroniques sont trait�s par eCard S.A. et PayU S.A., qui agissent en tant que collecteur de frais. Les cartes prises en charge sont les suivantes : VISA, MasterCard.
8. Exp�dition des marchandises
Les livraisons sont effectu�es par des soci�t�s de messagerie UPS et GLS
| Pays de livraison | Coûts d‘expédition |
Livraison gratuite de |
Délai de livraison (jours ouvrables) |
Expédition tracking |
|
| AUSTRIA | AT | 15 € | 149.99 € | 5 | |
| BELGIUM | BE | 15 € | 149.99 € | 5 | |
| BULGARIA | BG | 15 € | 149.99 € | 5 | |
| CROATIA | HR | 15 € | 149 € | 5 | |
| CZECH REPUBLIC | CZ | 9 € | 90 € | 3 | |
| DENMARK | DK | 15 € | 149.99 € | 5 | |
| ESTONIA | EE | 15 € | 149.99 € | 5 | |
| FINLAND | FI | 25 € | 230 € | 5 | |
| FRANCE | FR | 15 € | 149.99 € | 5 | |
| GERMANY | DE | 8 € | 60 € | 3 | |
| HUNGARY | HU | 15 € | 149.99 € | 5 | |
| IRELAND | IE | 25 € | 230 € | 5 | |
| ITALY | IT | 15 € | 149.99 € | 5 | |
| LATVIA | LV | 15 € | 149.99 € | 5 | |
| LITHUANIA | LT | 15 € | 149.99 € | 5 | |
| NETHERLANDS | NL | 15 € | 149.99 € | 5 | |
| PORTUGAL | PT | 25 € | 230 € | 5 | |
| ROMANIA | RO | 15 € | 149.99 € | 5 | |
| SLOVAKIA | SK | 9 € | 90 € | 3 | |
| SLOVENIA | SI | 15 € | 149.99 € | 5 | |
| SPAIN | ES | 25 € | 230 € | 5 | |
| SWEDEN | SE | 15 € | 149.99 € | 5 |
9. Annulation d'une commande
Il n'est possible d'annuler une commande que si elle n'a pas encore �t� trait�e. Pour ce faire, veuillez envoyer un courrier �lectronique � l'adresse suivante: [email protected] en indiquant l'identifiant de votre commande dans la ligne d'objet, ou appelez le commer�ant qui traite la commande. Nous ne pouvons pas annuler une commande qui a d�j� �t� exp�di�e.
10. R�clamations
Nous vous recommandons de soumettre une r�clamation pour un produit achet� sur musicsquare.fr via le formulaire de r�paration � l'adresse https://musicsquare.fr/RMA, ce qui r�duira consid�rablement le temps de traitement de la r�clamation.
Comment se d�roule la proc�dure de plainte ?
� Ajoutez une r�clamation en utilisant le formulaire disponible sur le lien ci-dessus.
� Vous recevrez un courriel ou un SMS avec un num�ro de r�clamation (RMA) et des instructions sur la mani�re de proc�der - cela peut prendre jusqu'� deux jours ouvrables.
� Le num�ro RMA doit figurer sur le colis � c�t� du bordereau d'exp�dition (vous pouvez le mettre sur l'autocollant SERVICE).
� Envoyez le colis � notre centre de service ou livrez-le au magasin.
� Une fois votre demande trait�e, vous recevrez une documentation compl�te sur le service, y compris le r�sultat d'une expertise (si n�cessaire).
L'�quipement exp�di� doit �tre solidement emball� pour le transport, de mani�re � exclure toute possibilit� de dommage.
Si vous souhaitez faire une r�clamation vous-m�me, veuillez envoyer les marchandises � l'adresse suivante :
Service M.Ostrowski sp.j.
ul. Muzyczna 1
55-330 B?onie Pologne
T�l�phone +48 71 79 74 679
e-mail: [email protected]
Veuillez noter que nous n'acceptons pas les colis qui nous sont envoy�s contre remboursement!
En cas de vente d'un produit dans le cadre d'un commerce interentreprises, les parties excluent la responsabilit� du vendeur au titre de la garantie pour les d�fauts physiques et juridiques de l'article. Surtout, ils conviennent qu'il ne sera pas non plus responsable des vices cach�s de la chose vendue. [Base juridique : art. 558 � 1 de la loi du 23 avril 1964 Code Civil].
11. Garantie
Les marchandises achet�es dans la boutique musicsquare.fr sont soumises � une garantie :
24 mois dans le cas de ventes non commerciales � des consommateurs.
12 mois - dans le cas de contrats conclus entre commer�ants � partir de la date de la vente.
Les exceptions � cette r�gle sont les articles d'occasion ou d'exposition propos�s dans la section des soldes (B-Stock), pour lesquels nous offrons toujours une garantie de 12 mois. Ces marchandises sont toujours clairement �tiquet�es comme �tant d'occasion, d�fectueuses, en vente, en exposition, en stock B ou tout autre �l�ment ci-dessus.
Ce droit n'exclut ni ne limite les termes de la garantie accord�e ind�pendamment par le fabricant, l'importateur, le repr�sentant autoris� du fabricant ou celui qui garantit le produit, �met une d�claration de garantie ou fournit des assurances sur la garantie du produit. Les conditions de garantie sont ensuite d�termin�es par le garant externe.
Musicsquare.fr s'engage � �liminer les d�fauts de la marchandise en temps opportun, gratuitement, par r�paration ou remplacement.
La garantie ne couvre aucun type de dommage accidentel ou intentionnel, ainsi que les dommages caus�s par une utilisation imprudente et inappropri�e. Les conditions d�taill�es de la garantie sont sp�cifi�es dans la carte de garantie.
En cas de vente d'un produit dans le commerce entre entrepreneurs, les parties excluent la responsabilit� du vendeur au titre de la garantie pour les vices mat�riels et juridiques des choses. Tout d'abord, ils d�terminent qu'il n'est pas responsable �galement des vices cach�s de l'objet de la vente. [Base juridique : art. 558 � 1 du Code civil du 23 avril 1964.]
12. Le droit de r�tractation
1. Le Consommateur a le droit de se r�tracter du contrat de vente pass� avec le Vendeur sans �tre tenu de s�en justifier, pendant un d�lai de 14 jours apr�s sa commande.
Pour pouvoir exercer son droit de r�tractation le Consommateur est tenu d�informer le Vendeur de sa d�cision de r�tractation de fa�on claire et sans ambigu�t� par courrier �lectronique ou par le formulaire de r�tractation avant l��ch�ance du d�lai l�gal.
Formulaire de r�tractation d'un contrat � distance - version PDF
Formulaire de r�tractation d'un contrat � distance - version DOC
Le formulaire peut �tre envoy� par voie �lectronique � un e-mail : [email protected].
L'envoi de retour doit �tre adress� �:
Zwrot Muzyczny.pl
ul. Muzyczna 1
55-330 B?onie, Pologne
T�l�phone +48 71 79 74 679
Nous vous encourageons �galement � jeter un coup d'�il � la p�riode de retour prolong�e de 30 jours.
2. Le d�lai l�gal de r�tractation expire apr�s 14 jours � partir de la date � laquelle le Consommateur, ou une personne tierce (except� le livreur) d�sign�e par le Consommateur a pris possession de la marchandise.
3. Les marchandises retourn�es doivent �tre renvoy�es au plus tard dans les 14 jours civils suivant la r�tractation, accompagn�es de la d�claration de r�tractation du contrat de vente, ainsi que de la facture et des informations sur le num�ro de compte sur lequel le montant retourn� doit �tre transf�r�. Le d�lai est respect� si le Consommateur renvoie les biens avant l'expiration du d�lai de 14 jours civils.
4. Les marchandises retourn�es doivent �tre emball�es de mani�re s�re, accompagn�es d'une d�claration de r�tractation du contrat et envoy�es � notre adresse. Si possible, marquez le colis d'un autocollant RETOUR, ce qui acc�l�rera le renvoi des fonds et le traitement du retour.
5. Le Consommateur est responsable de toute diminution de la valeur du bien r�sultant de l'utilisation du bien au-del� de ce qui est n�cessaire pour �tablir sa nature, ses caract�ristiques et son fonctionnement.
6. Le magasin ne prend pas en charge les frais de retour des marchandises.
7. Un consommateur qui ach�te un produit en lot avec un autre produit conclut un contrat de vente global. Nous ne pr�voyons pas la possibilit� de son maintien partiel, si le consommateur exerce son droit de r�tractation pour une partie du pr�sent contrat. Il ne peut se retirer du contrat que dans son int�gralit�. S'il se retire du contrat de vente d'un produit achet� dans un ensemble avec un autre produit, il est oblig� de retourner l'ensemble des produits. Lorsqu'il se retire du contrat de vente, il se retire �galement des contrats accessoires au contrat de vente. Cela s'applique, par exemple, aux articles inclus dans le produit principal pour 1 cent, 1 zloty ou totalement gratuits.
8. Le droit de r�tractation d�un contrat de vente pass� � distance (par Internet) ne peut �tre reconnu au Consommateur lorsqu�il s�agit:
a) d�un contrat dans lequel le bien objet de la r�tractation n�est pas un article de s�rie mais qu�il a �t� fabriqu� � la demande du Consommateur avec de particularit�s, pour r�pondre aux besoins sp�cifiques exprim�s par ce dernier.
b) d�un contrat dans lequel le bien objet de la r�tractation est p�rissable, ou susceptible d�arriver � sa date de p�remption dans un d�lai rapproch� .
c) d�un contrat dans lequel le bien objet de la r�tractation a �t� livr� dans un emballage tel que le contenu du paquet ne pourrait, pour des raisons d�hygi�ne ou de sant� publique, �tre retourn� au Vendeur apr�s avoir �t� d�ball�.
d) d�un contrat dans lequel la r�tractation concerne des �l�ments ou pi�ces non d�tachables d�autres articles �galement fournis et qui, par nature, n�ont pas vocation � �tre vendus s�par�ment;
e) d�un contrat dans lequel la r�tractation concerne des enregistrements audio-visuels ou des programmes informatiques fournis dans un emballage scell�, et que celui-ci a �t� ouvert apr�s r�ception.
f) d�un contrat de fourniture de journaux et p�riodiques sauf s�il s�agit d�un abonnement .
g) d�un contrat dont le co�t o� la r�mun�ration est soumise aux variations du march� financier pouvant survenir avant l��ch�ance du contrat de vente, et sur lesquelles le Vendeur n�a aucune prise.
h) d�un contrat concernant la fourniture de contenu num�rique sans support mat�riel si le service a commenc� d��tre rendu avec le plein consentement du Consommateur avant que celui-ci n��nonce sa volont� de se r�tracter; ou si le Consommateur a continu� d�utiliser le service ayant �t� inform� par le Vendeur que son droit de r�tractation pour des raisons de d�lai �tait devenu caduque.
13. Droit de r�tractation prolong�
1. Le magasin musicsquare.fr �tablit un droit de r�tractation prolong� jusqu'� 30 jours calendaires � compter de la date � laquelle les biens achet�s sont pris en possession par le consommateur ou un tiers sp�cifi� par le consommateur. En plus du droit de r�tractation l�gal de 14 jours, le magasin musicsquare.fr offre aux clients un droit de r�tractation suppl�mentaire dans les 16 jours suivant l'expiration du d�lai l�gal.
2. Les conditions de r�tractation �nonc�es ci-dessous ne s'appliquent que dans la p�riode allant du 15�me au 30�me jour suivant le jour o� les marchandises ont �t� prises en possession par le client ou un tiers d�sign� par le client.
3. Le client peut r�silier le contrat et renvoyer les marchandises re�ues sans indiquer de motif dans le d�lai pr�vu � l'al. 2, en le renvoyant. Le d�lai de retour est consid�r� comme respect� si les marchandises sont post�es dans le d�lai indiqu� � l'al. 2.
4. Afin d'exercer le droit de r�tractation �tendu, les biens doivent �tre renvoy�s avec l'information que le client renonce � l'achat sur la base du droit de retour �tendu.
5. Lorsque les marchandises ne peuvent �tre envoy�es par colis, magasin musicsquare.fr r�cup�rera les marchandises par l'interm�diaire d'une soci�t� de transport qu'elle aura indiqu�e. Dans ce cas, avant de renvoyer les marchandises, le client doit contacter le service client�le � l'adresse [email protected].
6. Le droit de r�tractation �tendu ne couvre que les contrats � distance.
7. Les frais d'exp�dition ou de transport de la marchandise en cas de retour de la marchandise sont � la charge du client.
8. Les frais d'exp�dition des marchandises lors de l'achat ne sont pas remboursables.
9. En cas de commande de logiciels ou de supports s�curis�s tels que CD, DVD, ainsi qu'en cas de journaux et de publications musicales, le droit de r�tractation prolong� ne s'applique que si la marchandise est retourn�e dans un emballage intact ou avec une protection non endommag�e.
10. Le client n'a pas de droit de r�tractation prolong�e dans le cas o� les marchandises ont �t� produites selon les sp�cifications du client, dans le cas d'articles soumis � l'usure pendant l'utilisation (par exemple, baguettes et cordes de batterie, cordes de guitare, ampoules, cordes, anches), de marchandises vendues au m�tre et de marchandises qui ne peuvent pas �tre retourn�es et revendues pour des raisons d'hygi�ne, comme les embouchures ou les harmonicas.
11. Le magasin musicsquare.fr a droit � une r�mun�ration appropri�e pour l'utilisation des marchandises par le client pendant la p�riode o� les marchandises sont rest�es � la disposition du client apr�s 14 jours � compter de la r�ception des marchandises, en cas d'exercice de la facult� de r�siliation prolong�e du contrat apr�s ce d�lai.
12. Le client qui exerce son droit de retour apr�s l'expiration d'un d�lai de 14 jours � compter de la r�ception de la marchandise est responsable de toute diminution de la valeur de la marchandise r�sultant de l'utilisation de la marchandise au-del� de ce qui est n�cessaire pour v�rifier les caract�ristiques et le fonctionnement de la marchandise. Le client est exon�r� de toute responsabilit� si les dommages aux marchandises sont survenus � la suite de l'utilisation des marchandises dans le but de v�rifier leurs caract�ristiques et leur fonctionnement, comme cela aurait �t� possible dans un point de vente stationnaire. La responsabilit� du client n'est pas engag�e s'il a utilis� le bien d'une mani�re qui correspond � l'usage et aux caract�ristiques auxquels il est destin�, sans qu'il en r�sulte un �tat d'indisponibilit� rendant impossible la revente du produit comme �tant de pleine valeur.
13. Afin de garantir les cr�ances r�sultant de la diminution de la valeur des marchandises retourn�es par un client utilisant le droit de retour prolong�, le magasin musicsquare.fr peut retenir le remboursement jusqu'� ce que le client ait pay� une somme d'argent appropri�e � titre de compensation pour la diminution de la valeur des marchandises. L'indemnit� pour d�pr�ciation d'un bien est �gale � la diff�rence entre le prix du bien vendu au client et la valeur du bien endommag�. Dans une telle situation, le magasin musicsquare.fr demandera au client de payer une somme d'argent appropri�e � titre de compensation pour la diminution de la valeur des biens. Si le Client paie le montant de l'indemnit� pour d�pr�ciation des biens, le magasin musicsquare.fr remboursera imm�diatement le prix pay� par le Client. � l'expiration sans effet du d�lai indiqu� dans la demande de paiement, le magasin musicsquare.fr a le droit de d�duire l'indemnit� du paiement des marchandises par le client. � cette fin, le magasin musicsquare.fr soumettra au Client un relev� de retenue, puis magasin musicsquare.fr restituera imm�diatement au Client le montant restant apr�s la retenue.
14. Protection des donn�es � caract�re personnel
Dans le cadre des exigences du R�GLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROP�EN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif � la protection des personnes physiques � l'�gard du traitement des donn�es � caract�re personnel et � la libre circulation de ces donn�es, et abrogeant la directive 95/46/CE, ci-apr�s d�nomm� le R�glement, nous vous informons que le Responsable du traitement des donn�es � caract�re personnel que vous avez fournies est:
M. Ostrowski Sp. J.
al. Armii Krajowej 5, 50-541 Wroc?aw, Pologne
NIP: PL8992429726, REGON: 932711521, KRS: 0000069431.
Les donn�es � caract�re personnel, trait�es dans le cadre de la conclusion et de l'ex�cution du contrat, ne seront trait�es que jusqu'� l'expiration de la p�riode apr�s laquelle toute r�clamation li�e au contrat conclu est prescrite, � moins qu'une p�riode plus longue ne soit requise par la loi. La communication des donn�es est volontaire, mais elle constitue une condition contractuelle et son absence emp�che la conclusion et l'ex�cution du contrat. Dans ce cas, votre consentement n'est pas requis et le traitement de vos donn�es personnelles n'est pas n�cessaire car, selon l'article 6, paragraphe 1, point b), du r�glement, "le traitement est n�cessaire � l'ex�cution d'un contrat auquel la personne concern�e est partie ou � l'ex�cution de mesures, � la demande de celle-ci, pr�alables � la conclusion d'un contrat". Dans le cas du consentement � recevoir des communications commerciales, les donn�es personnelles seront trait�es afin de pr�senter des informations sur les produits et services offerts par le contr�leur. Dans ce cas, les donn�es personnelles ne seront trait�es que jusqu'au retrait du consentement ou jusqu'� ce que la finalit� pour laquelle les donn�es ont �t� collect�es cesse. La fourniture de donn�es et le consentement sont volontaires. La communication des donn�es n'est pas une obligation l�gale ou contractuelle, mais si vous ne le faites pas, vous ne pourrez pas recevoir de communications commerciales.
Si vous ne vous y opposez pas, l'organisateur du programme "Trusted Opinions", c'est-�-dire Ceneo Sp. z o.o., dont le si�ge social est situ� � Pozna? (60-166), 182 rue Grunwaldzka, sera le destinataire de vos donn�es personnelles, y compris votre adresse e-mail et les informations relatives � votre achat sur le site musicsquare.fr. Ceneo vous enverra un questionnaire examinant la satisfaction du client concernant votre achat � l'adresse e-mail fournie. Si vous donnez votre avis, votre nom sera anonymis� (les autres utilisateurs ne verront que la premi�re et la derni�re lettre de votre nom � partir de votre adresse �lectronique).
Nous vous informons de votre droit d'acc�s, de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement de vos donn�es personnelles, d'opposition au traitement, de portabilit� des donn�es, ainsi que du droit de retirer votre consentement � tout moment sans que cela n'affecte la lic�it� du traitement effectu� sur la base de votre consentement avant son retrait. Si vous souhaitez retirer le consentement donn� ou exercer d'autres droits, veuillez contacter l'administrateur.
Par courrier : M. Ostrowski Sp. J., al. Armii Krajowej 5, 50-541 Wroc?aw, Pologne
par t�l�phone : +48 71 79 74 679
par e-mail: [email protected]
Vous avez �galement le droit d'introduire une plainte aupr�s d'une autorit� de surveillance.
Vos donn�es personnelles ne seront pas utilis�es pour une prise de d�cision automatis�e produisant des effets juridiques sur vous ou vous affectant de mani�re significative de fa�on similaire, y compris le profilage.
Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialit�, la politique en mati�re de cookies et les conditions g�n�rales du magasin.
15. Le propri�taire de la boutique musicsquare.fr est la soci�t�:
M. Ostrowski sp.j.
al. Armii Krajowej 5
50-541 Wroc?aw
Pologne
La soci�t� en nom collectif (SNC) inscrit au Registre National Judiciaire aupr�s du tribunal de district de Wroc?aw-Fabryczna � Wroc?aw VI chambre commerciale KRS sous le num�ro 0000069431
NIP: 899-24-29-726
REGON: 932711521
Tel. +48 71 79 74 679
e-mail: [email protected]
Les comptes bancaires:
mBank S.A.
SWIFT: BREXPLPWWRO
PL 47 1140 1140 0000 2435 3500 1002
16. Mat�riaux suppl�mentaires:
1. Loi du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs (Journal officiel du 24 juin 2014),
2.Loi du 23 avril 1964 sur le Code civil (Journal officiel no 16, art. 93, sous sa forme modifi�e)
16. Dispositions finales
1. Chaque commande adress�e � notre magasin constitue en m�me temps l�acceptation du R�glement.
2. Dans le cas o� un litige en justice interviendrait entre le Vendeur et un Acheteur n��tant pas le Consommateur en personne, le tribunal comp�tent serait celui dans le rayon duquel se trouve le si�ge social du Vendeur.
3. Aucune des dispositions du pr�sent R�glement ne peut contredire les droits du Consommateur tels que la loi les pr�voit, ni en limiter l��tendue.
