La confiance des personnes dont nous traitons les donn�es personnelles et le respect des dispositions l�gales en mati�re de protection des donn�es sont tr�s importants pour nous. Nous souhaitons vous informer de nos principes en mati�re de collecte, de traitement, de s�curisation, de transfert et d'utilisation de vos donn�es personnelles et des personnes que vous pouvez contacter pour les questions relatives � vos donn�es personnelles.
Conform�ment aux exigences du R�GLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROP�EN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif � la protection des personnes physiques � l'�gard du traitement des donn�es � caract�re personnel et � la libre circulation de ces donn�es, et abrogeant la directive 95/46/CE (R�glement g�n�ral sur la protection des donn�es) ci-apr�s d�nomm� le "R�glement", nous vous informons que:
1. Responsable du traitement des donn�es � caract�re personnel
L'administrateur des donn�es � caract�re personnel, ci-apr�s d�nomm� "l'Administrateur", est la soci�t� M. Ostrowski sp. j. situ� � Wroc?aw, 50-541, Al. Armii Krajowej 5, inscrit au Registre National Judiciaire aupr�s du tribunal de district de Wroc?aw-Fabryczna � Wroc?aw VI chambre commerciale KRS sous le num�ro 0000069431, NIF: 899-24-29-726, SIREN: 932711521
Le responsable du traitement des donn�es personnelles est charg� d'utiliser les donn�es personnelles de mani�re s�curis�e, conform�ment aux objectifs pour lesquels elles ont �t� collect�es et dans le respect des lois applicables.
2. Contact avec l'administrateur
Coordonn�es de l'administrateur:
M.Ostrowski Sp. J.
al. Armii Krajowej 5
50-541 Wroc?aw
Polska
T�l�phone: +48 71 79 74 600
E-mail
[email protected]
Dispositions g�n�rales
Nous utilisons les donn�es personnelles obtenues uniquement aux fins sp�cifiques et l�gitimes pour lesquelles les donn�es ont �t� collect�es. L'�tendue des donn�es � caract�re personnel, la finalit� de leur traitement, la base juridique de ce traitement, la dur�e du traitement et les cat�gories de destinataires des donn�es r�sultent des exigences l�gales qui incombent au Responsable du traitement ainsi que de la nature et de l'�tendue des activit�s entreprises par la personne concern�e.
3. Objectif du traitement des donn�es par le contr�leur, base juridique du traitement et p�riode pendant laquelle les donn�es personnelles seront conserv�es:
Objectif du traitement des donn�es |
base juridique du traitement |
P�riode de stockage |
Prendre des mesures � la demande de la personne concern�e avant la conclusion d'un contrat (par exemple, l'�laboration d'une offre). |
Article 6, paragraphe 1, point b), du r�glement (�ex�cution du contrat�). |
Les donn�es sont conserv�es pendant la p�riode n�cessaire � l'ex�cution, � la r�siliation ou � l'expiration du contrat et � la facturation, ainsi que pendant la p�riode apr�s laquelle les droits �ventuels sont prescrits. |
Conclure et ex�cuter le contrat (y compris assurer la qualit� du service). |
Article 6, paragraphe 1, point b), du r�glement (�ex�cution du contrat�). |
Les donn�es sont conserv�es pendant la p�riode n�cessaire � l'ex�cution, � la r�siliation ou � l'expiration du contrat et � la facturation, ainsi que pendant la p�riode apr�s laquelle les droits �ventuels sont prescrits. |
Faire du marketing direct (adresser des messages � des clients individuels soigneusement s�lectionn�s, sur une base individuelle, afin d'obtenir une r�ponse directe). |
Article 6, paragraphe 1, point f), du r�glement (�int�r�ts l�gitimes de l'administrateur�). |
Les donn�es sont conserv�es pendant la dur�e d'existence de l'int�r�t l�gitime poursuivi par le responsable du traitement et pendant la p�riode apr�s laquelle toute r�clamation sera prescrite. Si la personne concern�e s'oppose avec succ�s � l'utilisation de ses donn�es personnelles, le contr�leur ne traitera plus les donn�es � des fins de marketing direct. |
Conduite du marketing. |
Article 6, paragraphe 1, point a), du r�glement (�consentement de la personne concern�e�). |
Les donn�es sont conserv�es jusqu'� ce que la personne concern�e retire son consentement au traitement ult�rieur de ses donn�es � des fins de marketing. |
�mettre, collecter et conserver les factures et les documents comptables et tenir les livres de comptes |
Article 6, paragraphe 1, point c), du r�glement (�ex�cution d'une obligation l�gale�) en relation avec l'article 74, paragraphe 2, de la loi sur la comptabilit� et en relation avec l'article 86, paragraphe 1, de la loi sur les imp�ts. |
Les donn�es sont conserv�es pendant la p�riode au cours de laquelle la r�glementation exige la conservation des livres comptables et des preuves comptables (c'est-�-dire pendant 5 ans, � compter du d�but de l'ann�e suivant l'exercice auquel les donn�es se rapportent) et pendant la p�riode apr�s laquelle les dettes fiscales �ventuelles se prescrivent. |
R�aliser des activit�s de maintenance. |
Article 6, paragraphe 1, point b), du r�glement (�ex�cution du contrat�) ou Article 6, paragraphe 1, point c), du r�glement (�ex�cution d'une obligation l�gale�) |
Les donn�es sont conserv�es pendant une p�riode d'un an apr�s l'expiration de la garantie ou le r�glement de la r�clamation, et ensuite pendant la p�riode apr�s laquelle toute r�clamation est prescrite. |
R�pondre aux plaintes dans les d�lais et sous la forme prescrits par la loi. |
Article 6, paragraphe 1, point c), du r�glement (�ex�cution d'une obligation l�gale�) |
Les donn�es sont conserv�es pendant une p�riode d'un an apr�s l'expiration de la garantie ou le r�glement de la r�clamation, et ensuite pendant la p�riode apr�s laquelle toute r�clamation est prescrite. |
Commentaires des clients. |
Article 6, paragraphe 1, point a), du r�glement (�consentement de la personne concern�e�). |
Les donn�es sont conserv�es jusqu'� ce que la personne concern�e retire son consentement � un traitement ult�rieur � cette fin. |
D�tection et pr�vention des abus. |
Article 6, paragraphe 1, point c), du r�glement (�ex�cution d'une obligation l�gale�) |
Les donn�es sont conserv�es pendant la dur�e du contrat et ensuite pendant la p�riode apr�s laquelle les droits d�coulant du contrat sont prescrits. Dans le cas o� l'Administrateur fait valoir des droits ou notifie les autorit�s comp�tentes, pendant la dur�e de ces proc�dures et �pendant 5 ans � compter du d�but de l'ann�e suivant l'exercice au cours duquel les op�rations, transactions et proc�dures sont d�finitivement achev�es, sold�es, r�gl�es ou prescrites". |
�tablir, d�fendre et poursuivre les r�clamations, soulev�es par ou contre l'Administrateur (y compris la vente des cr�ances � une autre entit�). |
Article 6, paragraphe 1, point f), du r�glement (�int�r�t l�gitime du responsable du traitement�) en relation avec l'article 74, paragraphe 2, de la loi comptable. |
� apr�s laquelle les droits contractuels sont prescrits,
� si l'Administrateur fait l'objet de demandes dans le cadre d'une proc�dure civile ou de poursuites p�nales ou fiscales, les preuves comptables (qui peuvent contenir des donn�es � caract�re personnel) doivent �tre conserv�es �pendant 5 ans � compter du d�but de l'ann�e qui suit l'exercice au cours duquel les op�rations, transactions et poursuites sont d�finitivement achev�es, sold�es, r�gl�es ou prescrites�,
� pour la p�riode pendant laquelle le responsable du traitement peut subir des cons�quences juridiques en cas de non-respect de l'obligation, telles que l'imposition d'une sanction administrative.
|
4. Odbiorcy danych
Afin d'ex�cuter le contrat et d'assurer le bon fonctionnement de ses sites web, l'administrateur utilise les services d'entit�s externes qui coop�rent avec lui (par exemple : courrier, coursiers, processeurs de paiement). Les donn�es � caract�re personnel sont transf�r�es � des entit�s externes uniquement si et dans la mesure o� cela est n�cessaire aux fins du traitement. Les donn�es personnelles transf�r�es ne peuvent �tre utilis�es par des sujets externes que pour l'ex�cution de la t�che command�e par l'Administrateur.
Les donn�es personnelles peuvent �tre transf�r�es aux destinataires suivants qui coop�rent avec l'administrateur :
Type d'entit� |
Port�e |
Les entreprises postales, de messagerie et similaires (par exemple, les courtiers en messagerie). |
Dans la mesure o� cela est n�cessaire pour la livraison et la correspondance. |
Les processeurs de cartes de paiement ou de paiements �lectroniques. |
Dans la mesure o� cela est n�cessaire pour traiter ces paiements. |
Bailleurs de fonds / pr�teurs. |
dans la mesure o� cela est n�cessaire pour traiter un paiement en cr�dit-bail ou un paiement �chelonn�. |
Entit�s s�lectionn�es agissant pour le compte de l'administrateur dans le traitement des questions comptables, fiscales, de conseil, juridiques et de recouvrement de cr�ances (y compris les acheteurs de cr�ances). |
Dans la mesure n�cessaire � la finalit� sp�cifique du traitement. |
Les fournisseurs de services d'assistance technique � l'administrateur et les fournisseurs de solutions informatiques qui permettent � l'administrateur de mener ses activit�s (par exemple, les fournisseurs de logiciels, les fournisseurs de courrier �lectronique et les fournisseurs d'h�bergement). |
Le responsable du traitement ne met les donn�es � caract�re personnel � la disposition d'un prestataire de confiance agissant sur instruction du responsable du traitement que si et dans la mesure o� cela est n�cessaire � la r�alisation de la finalit� sp�cifique du traitement. |
Fournisseurs de solutions pour exprimer/publier les opinions des clients. |
Dans la mesure o� cela est n�cessaire pour exprimer une opinion. |
5. Transferts de donn�es en dehors de l'Espace �conomique europ�en
Les donn�es personnelles peuvent �tre transf�r�es en dehors de l'Espace �conomique europ�en (qui comprend l'Union europ�enne, l'Islande, le Liechtenstein et la Norv�ge) � Google LLC sur la base de garanties juridiques appropri�es, qui sont les clauses contractuelles types pour la protection des donn�es personnelles approuv�es par la Commission europ�enne. voir �galement la section 9 Analyse du Web.
6. Droits de la personne dont les donn�es sont trait�es par le Responsable du traitement
Le traitement des donn�es � caract�re personnel ne n�cessite pas de consentement si, entre autres, le traitement est n�cessaire � l'ex�cution d'un contrat ou � l'accomplissement de d�marches pr�alables � la conclusion d'un contrat, r�sulte d'une obligation l�gale � laquelle l'Administrateur est soumis, ou est n�cessaire � la r�alisation d'un int�r�t l�gitime de l'Administrateur. Lorsque le consentement est n�cessaire pour traiter les donn�es � caract�re personnel dans un but sp�cifique (par exemple, le consentement � l'utilisation de cookies), l'administrateur demande ce consentement. Le consentement accord� peut �tre retir� � tout moment.
Si le consentement est retir�, les donn�es ne seront plus trait�es dans la mesure o� le consentement a �t� donn�, mais le retrait du consentement n'affectera pas la l�galit� du traitement effectu� sur la base du consentement avant son retrait.
Aux termes du r�glement, la personne concern�e a �galement le droit de demander au responsable du traitement d'acc�der aux donn�es � caract�re personnel la concernant, de les rectifier, de les effacer (��tre oubli�) ou de limiter leur traitement, le droit de s'opposer au traitement et le droit � la portabilit� des donn�es.
Lorsque les donn�es personnelles sont trait�es � des fins de marketing direct, vous pouvez vous opposer � tout moment au traitement de ces donn�es � des fins de marketing, y compris le profilage, dans la mesure o� le traitement est li� au marketing direct.
Pour exercer les droits susmentionn�s, il est n�cessaire de soumettre une demande � l'administrateur par courrier �lectronique, par lettre ou en pr�sentant la demande en personne au bureau de l'administrateur. Les coordonn�es de l'administrateur sont indiqu�es dans l'introduction. Afin de s'assurer que la personne qui soumet une demande est autoris�e � le faire, l'administrateur peut demander des informations suppl�mentaires confirmant l'identit� de l'auteur de la demande.
Il r�sulte des dispositions du r�glement dans quelle mesure chacun de ces droits peut �tre exerc�. Elle d�pendra notamment de la base juridique et de la finalit� du traitement des donn�es personnelles par l'Administrateur. Les droits susmentionn�s peuvent �tre exerc�s gratuitement au plus une fois tous les 6 mois. Conform�ment � l'article 12 du r�glement, si les demandes de la personne concern�e sont manifestement infond�es ou excessives, notamment en raison de leur caract�re continu, le responsable du traitement peut exiger des frais.
La personne concern�e a le droit d'introduire une r�clamation aupr�s de l'autorit� de contr�le, � savoir le pr�sident de l'Office pour la protection des donn�es � caract�re personnel.
7. Obligation ou non de fournir des donn�es personnelles
L'utilisation des services de l'administrateur et la fourniture de donn�es personnelles sont volontaires. Toutefois, la personne concern�e est oblig�e de fournir ces donn�es dans le cadre de:
� la conclusion d'un contrat avec l'Administrateur - dans ce cas, la fourniture de donn�es � caract�re personnel est une condition contractuelle et la personne concern�e est tenue de fournir les donn�es requises si elle souhaite conclure un contrat avec l'administrateur. Chaque fois, l'�tendue des donn�es n�cessaires � la conclusion d'un contrat est communiqu�e � la personne concern�e. La cons�quence de l'absence de ces donn�es est qu'un contrat ne peut �tre conclu.
� le respect des obligations l�gales de l'Administrateur - dans ce cas, la fourniture de donn�es � caract�re personnel est une condition l�gale r�sultant de dispositions imposant � l'Administrateur des obligations de traitement de donn�es � caract�re personnel (par exemple, dans le cadre de l'obligation d'�mettre, de collecter et de stocker des factures et des documents comptables et de tenir des registres comptables). Le fait de ne pas fournir ces donn�es emp�chera l'administrateur de remplir les fonctions indiqu�es, ce qui entra�nera l'impossibilit� de conclure un contrat.
8. Utilisation des donn�es � des fins publicitaires
8.1 Newsletter
La lettre d'information est envoy�e uniquement aux utilisateurs qui ont donn� leur consentement et fourni leur adresse �lectronique. � tout moment, le consentement � recevoir la lettre d'information peut �tre retir� en cliquant sur le lien de d�sinscription fourni dans chaque lettre d'information ou en contactant l'administrateur � l'adresse indiqu�e ci-dessus.
8.2 Banni�re de publicit�
RUne banni�re publicitaire est une publicit� qui, lorsqu'on clique dessus, am�ne l'utilisateur sur une autre page. Par exemple, une banni�re publicitaire vous montre des produits que vous avez vus ou des produits similaires. Nous pouvons �galement afficher des publicit�s pour nos partenaires.
Les banni�res publicitaires utilisent des cookies ou des pixels. Les informations sur l'utilisateur direct ne sont pas sauvegard�es. Seules des donn�es pseudonymis�es sont utilis�es. De plus amples informations sur les cookies, les pixels et le reciblage/remarketing sont fournies ci-dessous.
8.3 Cookies
Les sites web de l'Administrateur utilisent des cookies (�fichiers cookies�), c'est-�-dire des fichiers texte enregistr�s sur l'appareil de l'Utilisateur. Ces fichiers permettent d'analyser l'utilisation du site web et d'identifier le navigateur web de l'utilisateur. En introduisant les param�tres appropri�s du navigateur, vous pouvez bloquer l'installation des cookies - cela peut restreindre la fonctionnalit� du site web.
L'administrateur peut traiter les donn�es contenues dans les cookies afin d'analyser les actions des visiteurs de mani�re anonyme, d'�tudier leur comportement (par exemple, l'ouverture de pages sp�cifiques) afin de leur fournir des publicit�s adapt�es � leurs int�r�ts anticip�s, �galement lorsqu'ils visitent d'autres sites web qui sont des partenaires du r�seau publicitaire de Google Inc. et Facebook Ireland Ltd. et afin d'am�liorer l'administration des sites web de l'administrateur.
8.4 Reciblage, cookies tiers et collecte de donn�es par des tiers � des fins de banni�res publicitaires.
Les sites Web de l'administrateur utilisent la technologie de reciblage (remarketing).
L'administrateur utilise les services de tiers qui utilisent des cookies sur le site Web de l'administrateur, � savoir:
Google Analytics, Universal Analytics et Google Remarketing fourni par l'entreprise Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA). Des informations d�taill�es sur le fonctionnement de ces services sont disponibles � l'adresse suivante https://www.google.com/intl/pl/policies/privacy/partners/ voir aussi https://policies.google.com/privacy/update?hl=pl&gl=pl
et du service
� Facebook Piksel fourni par l'entreprise Facebook Ireland Limited (4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlandia). Des informations d�taill�es sont disponibles � l'adresse suivante https://www.facebook.com/about/privacy
8.6 Comment bloquer l'enregistrement des cookies?
Afin d'emp�cher l'enregistrement des cookies, l'utilisateur doit activer les param�tres de son navigateur pour n'accepter l'enregistrement des cookies que s'il y consent.
Afin d'accepter les cookies de l'administrateur tout en bloquant l'utilisation de cookies tiers, vous devez s�lectionner l'option �Bloquer les cookies tiers� dans les param�tres de votre navigateur.
8.7 Concours, �tudes de march� et sondages d'opinion
Chaque concours et action promotionnelle a son propre r�glement. Pour y participer, l'utilisateur est invit� � fournir les donn�es personnelles �num�r�es dans le r�glement et � accepter l'utilisation de dispositifs de t�l�communication (num�ro de t�l�phone, adresse �lectronique) par l'organisateur du concours, de l'�tude de march� ou du sondage d'opinion afin de r�aliser un marketing direct par l'administrateur. Les donn�es personnelles fournies seront trait�es dans le but d'organiser le concours, de notifier le gagnant et de r�aliser des �tudes de march� ou des enqu�tes d'opinion aupr�s des utilisateurs.
Les r�ponses � une �tude de march� ou � un sondage d'opinion ne doivent pas �tre mises � la disposition de tiers ni publi�es.